Conditions générales
Si vous continuez à naviguer et utiliser ce site, vous acceptez de respecter et d’être lié par ces conditions d’utilisation et notre politique de confidentialité régie par Accès Physio, dont le siège social est au 8000, Boul. Leduc, bureau 203 à Brossard, Qc J4Y 0E9.
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Consentement
Les utilisateurs conviennent qu’en utilisant notre site, ils consentent à :
Qu’est-ce qu’un «renseignement personnel» ?
C’est un renseignement qui permet d’identifier une personne physique, directement ou indirectement. Les renseignements personnels sont confidentiels. Leur confidentialité découle du droit à la vie privée, permettant à toute personne d’exercer un contrôle sur l’utilisation et la circulation de ses renseignements.
Source : https://www.cai.gouv.qc.ca
Comment recueillons-nous les renseignements personnels?
Nous ne collectons que les renseignements personnels fournis par une personne physique et nécessaires à l’exécution des services offerts chez Accès Physio. Nous recueillons les renseignements directement de vous, à moins que vous n’ayez consenti à ce que nous les recueillions auprès de tiers ou que la loi nous y autorise. Nous ne pouvons divulguer vos renseignements personnels à quiconque sans votre consentement, à l’exception de ce qui pourrait être requis par la loi. Les renseignements recueillis peuvent comprendre, sans se limiter à : nom, prénom, adresse, numéro de téléphone, courriel, bilan médical, etc.
Renseignements personnels collectés de façon non automatique sur notre site web
Les renseignements collectés de façon non automatique sur notre site web sont recueillis volontairement lors de l’envoi de formulaires en ligne pour communiquer avec nous (https://www.accesphysio.com/fr/contact), ou pour répondre à une offre d’emploi (https://www.accesphysio.com/fr/carrieres), le tout via notre page d’accueil.
Lorsque vous communiquez à l’aide de ces formulaires, vous devez fournir les informations suivantes : votre nom, adresse courriel et rédigez votre message. Notre personnel traite ces courriels avec le même niveau de confidentialité que pour la correspondance papier.
Renseignements personnels collectés automatiquement sur notre site web
Lorsque vous consultez notre site, nous pouvons automatiquement recueillir et conserver les renseignements suivants : Votre adresse IP;
La plupart des informations collectées automatiquement ne permettent pas de connaître votre identité. Elles ne sont recueillies qu’en raison d’exigences technologiques inhérentes à la navigation sur Internet.
Comment utilise-t-on mes renseignements?
De façon générale, nous utilisons vos renseignements afin de :
Nos courriels professionnels sont hébergés par Gmail dont les serveurs sont situés en Amérique du Nord.
Services offerts par nos fournisseurs
Il peut arriver que nous collaborions avec des fournisseurs de service externes ou mandataires afin d’offrir un service de qualité supérieure. Avant de transmettre toute information, ces fournisseurs ou mandataires doivent s’engager à respecter la législation en matière de protection des renseignements personnels, sont liés par une entente de confidentialité et doivent utiliser les renseignements fournis uniquement en relation avec les services destinés à Accès Physio.
Si un fournisseur de service souhaite vous demander directement des informations supplémentaires et que vous consentez à fournir ces informations, la politique de confidentialité du fournisseur externe s’applique à cette communication. Vos données personnelles sont stockées sur notre logiciel clinique Medexa, une entreprise québécoise hébergeant vos données au Québec. Nous l’utilisons pour la gestion des dossiers clients, des horaires, de la facturation et de nos communications.
Lorsque vous accédez à vos exercices de physiothérapie, vos données sont partagées avec notre logiciel d’exercices Physiotec. Ce dernier développe, fournit et entretient le logiciel d’exercices de physiothérapie et héberge les données d’exercices, y compris vos données personnelles au Canada. Physiotec ne peut procéder au traitement de vos données sans notre autorisation.
Autres divulgations
Nous nous engageons à ne pas vendre ou partager vos données avec d’autres tiers sauf dans les cas suivants :
Si vous suivez des hyperliens de notre site vers un autre site, veuillez noter que nous ne sommes pas responsables et n’avons pas de contrôle sur leurs politiques et pratiques de confidentialité.
Comment protégeons-nous vos données?
Nous prenons des précautions technologiques, organisationnelles et matérielles rigoureuses pour protéger les renseignements personnels en notre possession contre toute utilisation, consultation, divulgation, diffusion, perte ou modification non autorisées. Ces renseignements ne seront accessibles qu’aux employés et à parties tierces autorisées qui en ont besoin pour remplir adéquatement leurs fonctions, et l’accès sera limité aux renseignements strictement nécessaires à l’exercice de ces fonctions, les mêmes restrictions s’appliquent à nos tiers fournisseurs de services.
Les documents physiques sont stockés dans un local ou un classeur indépendant, fermé à clé et accessible qu’aux personnes autorisées. Les informations personnelles détenues de façon électronique sont accessibles par le biais d’un mot de passe indépendant pour les utilisateurs autorisés.
Combien de temps conservons-nous vos informations personnelles?
Les renseignements personnels recueillis à quelques fins que ce soit ne sont conservés que pour la durée nécessaire à cette fin ou à ces fins. Pour être conformes à l’Ordre professionnel de la physiothérapie du Québec (OPPQ) et les demandes gouvernementales, vos renseignements personnels peuvent être conservés pendant six ans, à la suite de la fermeture de votre dossier en clinique. Ensuite, vos informations personnelles sont détruites physiquement ou électroniquement.
Vos droits en tant que patient
En tant que patient et en vertu de l’article 27 de la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, vous avez le droit de demander un accès à tous vos renseignements personnels (ci-après, RP) détenus à votre sujet par notre entreprise. Par renseignements personnels, on entend toutes informations permettant de vous identifier directement ou indirectement.
Pour ce faire, vous devez remplir un formulaire suivant et l’acheminer au responsable de la protection des RP.
Avis de nomination du responsable de la protection des renseignements personnels dans le cadre des services dispensés par le Réseau Accès Physio.
En conformité avec la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé, notre entreprise nomine Marie-Lyne Patrie à titre de responsable de la protection des renseignements personnels.
En tant que responsable, Marie-Lyne Patrie s’assurera que les meilleures pratiques en matière de gestion des renseignements personnels soient toujours en vigueur au sein de notre entreprise.
C’est également en ses qualités de responsable de la protection des renseignements personnels que Marie-Lyne Patrie recevra et honorera toutes demandes d’accès, de rectification ou de désindexation des renseignements personnels provenant d’un client de notre entreprise.
Marie-Lyne Patrie
Responsable de la protection des RP
Réseau Accès Physio
Bureau chef
8000, Boul. Leduc, bureau 203
Brossard, Qc, J4Y 0E9